J.O. 266 du 16 novembre 2007
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Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0769682A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2007, est nommé membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion :
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Marc Noël, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de la Réunion, suppléant, en remplacement de M. Francis Huard.